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Question écrite n° 4915 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 30/01/2018
logement - Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux - Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux
Question écrite n° 41530 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/10/2021
eau et assainissement - Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif - Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Question écrite n° 12246 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/09/2018
politique extérieure - Droit d'exposition du Qatar à l'Hôtel de la Marine - Droit d'exposition du Qatar à l'Hôtel de la Marine
Question au Gouvernement n° 2100 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 27/06/2019
environnement - rapport du Haut conseil pour le climat - rapport du Haut conseil pour le climat
Question écrite n° 1040 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 12/09/2017
pharmacie et médicaments - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox
Question écrite n° 17768 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/03/2019
professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
Question écrite n° 11160 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/07/2018
professions de santé - Reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France - Reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France
Question écrite n° 14860 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 04/12/2018
professions de santé - Non reconnaissance de l'hypnothérapie - Non reconnaissance de l'hypnothérapie
Question écrite n° 31274 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 21/07/2020
patrimoine culturel - Reconstruction de Notre-Dame de Paris - Reconstruction de Notre-Dame de Paris
Question orale sans débat n° 390 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 05/06/2018
sports - Politique budgétaire et partenariale avec le mouvement sportif - JO 2024 - Politique budgétaire et partenariale avec le mouvement sportif - JO 2024