Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question écrite n° 40371 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 27/07/2021; étrangers - Accueil des étudiants étrangers en période de crise sanitaire - Accueil des étudiants étrangers en période de crise sanitaire
Question écrite n° 28687 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/04/2020; numérique - Anonymat des développeurs du projet StopCovid - Anonymat des développeurs du projet StopCovid
Question écrite n° 11087 de M. Philippe Chassaing: Date de dépôt : 24/07/2018; nuisances - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Question écrite n° 23523 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 08/10/2019; politique extérieure - Crise des Rohingyas au Myanmar - Crise des Rohingyas au Myanmar
Question écrite n° 43637 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 18/01/2022; pharmacie et médicaments - Stock autotests - Stock autotests
Question écrite n° 18220 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 26/03/2019; sécurité sociale - Franchises médicales et affection longue durée ALD - Franchises médicales et affection longue durée ALD
Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin: Date de dépôt : 19/10/2017; agriculture - situation de la viticulture - situation de la viticulture
Question écrite n° 45459 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 10/05/2022; commerce et artisanat - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE
Question écrite n° 5936 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 42551 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 16/11/2021; industrie - Vente de la Chappelle Darblay - Vente de la Chappelle Darblay