Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39997 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 06/07/2021; postes - Conditions indemnisation au titre assurance chômage par les services de La Poste - Conditions indemnisation au titre assurance chômage par les services de La Poste
Question écrite n° 31133 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/07/2020; immigration - Activité illégale d'une association encourageant l'immigration clandestine - Activité illégale d'une association encourageant l'immigration clandestine
Question écrite n° 560 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 08/08/2017; justice - Statut des magistrats de la Mission de l'Adoption Internationale - Statut des magistrats de la Mission de l'Adoption Internationale
Question écrite n° 19449 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 07/05/2019; transports ferroviaires - Cadences infernales des personnels de restauration ferroviaire - Cadences infernales des personnels de restauration ferroviaire
Question écrite n° 21844 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 23/07/2019; professions de santé - Statut des assistants de régulation médicale (ARM) - Statut des assistants de régulation médicale (ARM)
Question écrite n° 41958 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 19/10/2021; établissements de santé - Commission d' éthique des établissements de santé - Commission d' éthique des établissements de santé
Question écrite n° 16541 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 05/02/2019; État - Remboursement des dépenses personnelles du Président de la République - Remboursement des dépenses personnelles du Président de la République
Question écrite n° 126 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 18/07/2017; sécurité routière - Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteur - Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteur
Question écrite n° 36655 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 23/02/2021; personnes handicapées - Référent handicap dans la fonction publique - Référent handicap dans la fonction publique
Question écrite n° 8243 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 15/05/2018; agriculture - Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC) - Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC)