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- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 28/11/2018
- droits fondamentaux - lutte contre la LGBTphobie - lutte contre la LGBTphobie
- Question au Gouvernement n° 694 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 15/03/2018
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- Question au Gouvernement n° 4708 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 19/01/2022
- immigration - Politique migratoire européenne - Politique migratoire européenne
- Question écrite n° 23057 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 13768 de Mme Valérie Rabault
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- Question orale sans débat n° 1540 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 16/11/2021
- Français de l'étranger - Soutien aux entrepreneurs français de l'étranger - Soutien aux entrepreneurs français de l'étranger
- Question écrite n° 10860 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/07/2018
- politique sociale - Impact de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) - Impact de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE)
- Question écrite n° 37315 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 16/03/2021
- sports - Fermeture administrative des salles de sport - Fermeture administrative des salles de sport
- Question écrite n° 30974 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/07/2020
- lieux de privation de liberté - Conditions de détention dans les maisons d'arrêt - Conditions de détention dans les maisons d'arrêt
- Question au Gouvernement n° 3622 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 16/12/2020
- laïcité - Radicalisation dans le sport - Radicalisation dans le sport
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