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- Date de dépôt : 24/08/2021
- étrangers - Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français - Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français
- Question écrite n° 20216 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/06/2019
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- Question écrite n° 42586 de M. Pascal Brindeau
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- Question orale sans débat n° 1074 de M. Bertrand Pancher
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- Question écrite n° 27994 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 10394 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 10/07/2018
- chômage - Information statistique DARES et Pôle emploi - Information statistique DARES et Pôle emploi
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