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- Question écrite n° 33814 de M. Alain David
- Date de dépôt : 10/11/2020
- postes - Suppression de l'agrément tarifaire pour l'envoi de colis d'aide humanitaire - Suppression de l'agrément tarifaire pour l'envoi de colis d'aide humanitaire
- Question écrite n° 16075 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 23992 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 23558 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 18255 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre » - Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre »
- Question écrite n° 20650 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 18/06/2019
- traités et conventions - Conditions d'application du traité CETA - Conditions d'application du traité CETA
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