393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement
- Texte adopté n° 509 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
- Texte adopté n° 510 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
- Dossier législatif - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Dossier législatif - Processus de séparation d’une commune nouvelle
- Texte adopté n° 503 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- Dossier législatif - Garantie des prêts participatifs
- Dossier législatif - Gouvernance des agences régionales de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats