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- Question écrite n° 14220 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité des biens et des personnes - Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
- Question écrite n° 41893 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 1936 de M. Adrien Morenas
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- Question au Gouvernement n° 2463 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 04/12/2019
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- Question écrite n° 19308 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 07/05/2019
- assurances - Assurances des panneaux solaires - Assurances des panneaux solaires
- Question au Gouvernement n° 2029 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 06/06/2019
- établissements de santé - Situation des hôpitaux publics - Situation des hôpitaux publics
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