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- Question au Gouvernement n° 4643 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 05/01/2022
- élus - Menaces et agressions à l'égard des élus - Menaces et agressions à l'égard des élus
- Question écrite n° 40731 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 17/08/2021
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- Question écrite n° 11447 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question orale sans débat n° 677 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question au Gouvernement n° 4209 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 07/07/2021
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- Question au Gouvernement n° 1301 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 25/10/2018
- justice - justice des mineurs - justice des mineurs
- Question écrite n° 3149 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - Santé bucco-dentaire - Santé bucco-dentaire
- Question écrite n° 16969 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 19/02/2019
- assurance maladie maternité - Création d'un fonds spécial pour les victimes de l'androcur - Création d'un fonds spécial pour les victimes de l'androcur
- Question au Gouvernement n° 553 de Mme Olivia Grégoire
- Date de dépôt : 07/02/2018
- entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Question orale sans débat n° 1041 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 19/05/2020
- élevage - Impact de la crise sanitaire sur la filière - Impact de la crise sanitaire sur la filière
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