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- Question écrite n° 30440 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 16/06/2020
- politique extérieure - Annexion de la vallée du Jourdain par Israël - Annexion de la vallée du Jourdain par Israël
- Question écrite n° 18756 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/04/2019
- agriculture - Coopératives agricoles - Vignerons - Coopératives agricoles - Vignerons
- Question au Gouvernement n° 1477 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 05/12/2018
- ordre public - mouvement des gilets jaunes et maintien de l'ordre public - mouvement des gilets jaunes et maintien de l'ordre public
- Question écrite n° 30006 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/06/2020
- établissements de santé - Produits anesthésiants - établissements hospitaliers - visibilité sur les stocks - Produits anesthésiants - établissements hospitaliers - visibilité sur les stocks
- Question écrite n° 35962 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 02/02/2021
- établissements de santé - Mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 7550 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 17/04/2018
- politique extérieure - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
- Question écrite n° 15414 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 25/12/2018
- commerce extérieur - Chiffres du commerce extérieur - Chiffres du commerce extérieur
- Question écrite n° 35528 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 12/01/2021
- produits dangereux - Sur la pollution au lindane du site PCUK de Wintzenheim - Sur la pollution au lindane du site PCUK de Wintzenheim
- Question au Gouvernement n° 1835 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/04/2019
- industrie - situation d'Arjowiggins - situation d'Arjowiggins
- Question écrite n° 37784 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 30/03/2021
- sports - Situation du football amateur durant la crise sanitaire - Situation du football amateur durant la crise sanitaire
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