Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45318 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 19/04/2022; enseignement supérieur - Redoublement de la PASS pour raisons de santé - Redoublement de la PASS pour raisons de santé
Question écrite n° 42410 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 09/11/2021; fin de vie et soins palliatifs - Droit funéraire - Rapport de la défenseure des droits - Droit funéraire - Rapport de la défenseure des droits
Question écrite n° 20685 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 25/06/2019; animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux
Question écrite n° 13126 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 09/10/2018; outre-mer - Mayotte - SMIC - Égalité républicaine - Droit fondamental - Mayotte - SMIC - Égalité républicaine - Droit fondamental
Question écrite n° 40799 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 31/08/2021; défense - Coût de l'intervention de la Marine nationale dans la baie de Saint-Brieuc - Coût de l'intervention de la Marine nationale dans la baie de Saint-Brieuc
Question écrite n° 15382 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 25/12/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la pêche en Méditerranée - Avenir de la pêche en Méditerranée
Question écrite n° 7617 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 24/04/2018; administration - Dématérialisation des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés - Dématérialisation des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés
Question écrite n° 35496 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/01/2021; logement - OPAC - OPAC
Question écrite n° 7084 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes âgées - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD
Question au Gouvernement n° 1369 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 08/11/2018; énergie et carburants - fiscalité énergétique - fiscalité énergétique