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- Date de dépôt : 06/08/2019
- personnes handicapées - Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 42445 de M. Jacques Cattin
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- Question écrite n° 37142 de M. Stéphane Trompille
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- Question écrite n° 2922 de Mme Laetitia Saint-Paul
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- Question écrite n° 27853 de M. Louis Aliot
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- Question au Gouvernement n° 3015 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 27/05/2020
- santé - Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire - Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Question écrite n° 12075 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 11/09/2018
- régime social des indépendants - L'accord d'accompagnement des salariés du régime social des indépendants - L'accord d'accompagnement des salariés du régime social des indépendants
- Question écrite n° 32189 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 15/09/2020
- professions de santé - Reconnaissance du métier de sages-femmes - Reconnaissance du métier de sages-femmes
- Question écrite n° 24511 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/11/2019
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
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