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- Question écrite n° 38729 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/05/2021
- sports - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19 - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19
- Question au Gouvernement n° 1336 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 01/11/2018
- biodiversité - préservation de la biodiversité - préservation de la biodiversité
- Question écrite n° 32121 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 15/09/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Servitude de marchepied - Servitude de marchepied
- Question au Gouvernement n° 588 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 14/02/2018
- politique sociale - hébergement des personnes sans domicile fixe - hébergement des personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 37643 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/03/2021
- discriminations - Mixité des maisons d'éducation de la légion d'honneur - Mixité des maisons d'éducation de la légion d'honneur
- Question écrite n° 20043 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 28/05/2019
- sécurité routière - Lisibilité et sécurité des réseaux cyclables et marquage d'animation - Lisibilité et sécurité des réseaux cyclables et marquage d'animation
- Question au Gouvernement n° 3950 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 14/04/2021
- agriculture - Calamité agricole - Calamité agricole
- Question écrite n° 5798 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 27/02/2018
- agriculture - Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur - Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur
- Question écrite n° 9231 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne - Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne
- Question au Gouvernement n° 946 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2018
- agriculture - politique agricole commune - politique agricole commune
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