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Dossier législatif - Revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
Texte adopté n° 604 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Texte adopté n° 603 - Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie
Dossier législatif - Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Dossier législatif - Ecarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Dossier législatif - Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire