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- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Dossier législatif - Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse
- Dossier législatif - Protéger les enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti
- Dossier législatif - Adaptation de l’utilisation des autoroutes
- Texte adopté n° 591 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
- Dossier législatif - Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
- Dossier législatif - Interdire le démarchage téléphonique et garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
- Texte adopté n° 599 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une sécurité globale préservant les libertés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité globale)
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