393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer
- Dossier législatif - Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
- Dossier législatif - Contrats d'insertion pour jeunes diplômés
- Dossier législatif - Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches
- Dossier législatif - Expression démocratique lors des élections municipales
- Dossier législatif - Mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales
- Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Dossier législatif - Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
- Dossier législatif - Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats