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Dossier législatif - Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense
Dossier législatif - Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins
Dossier législatif - Collections d'armes et matériels anciens
Dossier législatif - Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs
Dossier législatif - Covid-19 : soutien aux associations sportives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Dossier législatif - Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Dossier législatif - Lutte contre le commerce illégal de drogues
Dossier législatif - Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé
Texte adopté n° 610 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)