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- Question au Gouvernement n° 1006 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Question écrite n° 2735 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).
- Question au Gouvernement n° 3262 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 29/07/2020
- État - Réforme du Conseil économique social et environnemental - Réforme du Conseil économique social et environnemental
- Question au Gouvernement n° 258 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 08/11/2017
- lieux de privation de liberté - situation des prisons - situation des prisons
- Question écrite n° 10066 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/07/2018
- commerce et artisanat - Métiers d'art - Branche professionnelle - Formation professionnelle - Métiers d'art - Branche professionnelle - Formation professionnelle
- Question écrite n° 22502 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 27/08/2019
- communes - Diminution de la DGF des communes minières - Diminution de la DGF des communes minières
- Question écrite n° 42616 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 23/11/2021
- agriculture - Modification du décret de création de la réserve naturelle plaine des Maures - Modification du décret de création de la réserve naturelle plaine des Maures
- Question écrite n° 44872 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 22/03/2022
- agriculture - Foie gras : soutenir les producteurs victimes de l'épizootie de grippe aviaire - Foie gras : soutenir les producteurs victimes de l'épizootie de grippe aviaire
- Question écrite n° 15588 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/12/2018
- sécurité routière - Forfait post-stationnement - Forfait post-stationnement
- Question écrite n° 44438 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 22/02/2022
- politique extérieure - Soutien militaire de la France aux Émirats arabes unis dans la guerre au Yémen - Soutien militaire de la France aux Émirats arabes unis dans la guerre au Yémen
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