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Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’évaluation climatique des lois
Dossier législatif - Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Dossier législatif - Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne
Dossier législatif - La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Texte adopté n° 652 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 646 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
Dossier législatif - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients