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- Dossier législatif - Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- Dossier législatif - Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021
- Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
- Dossier législatif - Promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
- Dossier législatif - Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
- Texte adopté n° 658 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail)
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