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- Dossier législatif - Encourager les donations à ses descendants
- Dossier législatif - Fin de la liberté d'installation des médecins et accès de proximité au système de santé
- Dossier législatif - Alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux
- Dossier législatif - Garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite
- Dossier législatif - Maladie de Lyme
- Dossier législatif - Étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l’économie française après la crise du Covid-19
- Dossier législatif - Créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les citoyens
- Texte adopté n° 72 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l'Élysée)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
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