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- Texte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
- Texte adopté n° 664 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
- Dossier législatif - Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
- Texte adopté n° 672 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
- Dossier législatif - Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
- Dossier législatif - Adapter les délais de récupération automatique des points
- Dossier législatif - Garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous
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