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- Dossier législatif - Emploi des travailleurs expérimentés
- Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
- Dossier législatif - Cadre juridique applicable à la production d’électricité
- Dossier législatif - Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières
- Texte adopté n° 665 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
- Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII «Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
- Texte adopté n° 651 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Dossier législatif - Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
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