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- Dossier législatif - Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains
- Dossier législatif - Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises
- Dossier législatif - Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
- Dossier législatif - Déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
- Dossier législatif - Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Texte adopté n° 700 - Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
- Texte adopté n° 687 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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