Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
Dossier législatif - Proposition de loi ratifiant, modifiant et complétant l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
Dossier législatif - Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Dossier législatif - Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoiremen
Dossier législatif - Allonger le délai de paiement des droits de succession
Dossier législatif - Abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
Dossier législatif - Proposition de loi loi visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l'exécutif en matière de commande publique à la constitution d'un groupement de commandes
Texte adopté n° 697 - Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)