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- Dossier législatif - Congés bonifiés
- Dossier législatif - Renouveau de l'agriculture de groupe
- Dossier législatif - Protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation
- Dossier législatif - Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique
- Dossier législatif - Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
- Dossier législatif - Rééquilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
- Texte adopté n° 227 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles)
- Dossier législatif - Institution d'une sixième semaine de congés payés
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