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- Dossier législatif - Retrait de la France de l'OTAN
- Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Dossier législatif - Extension des pouvoirs de la police municipale
- Dossier législatif - Chaînes de contamination économique
- Dossier législatif - Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Dossier législatif - Encadrement des promotions pour les produits alimentaires
- Dossier législatif - Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna
- Dossier législatif - Contamination par le covid-19, maladie professionnelle
- Dossier législatif - Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française
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