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Question écrite n° 38953 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 18/05/2021
défense - Infanterie mécanisée et conflits de haute intensité - Infanterie mécanisée et conflits de haute intensité
Question écrite n° 38519 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 27/04/2021
langue française - Insertion du mot « parange » - Insertion du mot « parange »
Question au Gouvernement n° 4826 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 23/02/2022
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 40914 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 07/09/2021
logement : aides et prêts - Adaptation des logements des seniors - Adaptation des logements des seniors
Question écrite n° 23175 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 01/10/2019
chambres consulaires - Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture - Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture
Question écrite n° 43289 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 21/12/2021
taxe sur la valeur ajoutée - TVA à 5,5% sur les produits anti-covid - TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
Question écrite n° 35611 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 19/01/2021
enseignement - Situation des enseignants contractuels - Situation des enseignants contractuels
Question écrite n° 40381 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 27/07/2021
fonction publique territoriale - Congés de fractionnement - SDIS - Congés de fractionnement - SDIS
Question écrite n° 13886 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 06/11/2018
maladies - Prise en charge de l'intolérance au gluten - Prise en charge de l'intolérance au gluten
Question écrite n° 28697 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 21/04/2020
personnes âgées - Sur l'abandon des victimes du coronavirus dans les Ehpad - Sur l'abandon des victimes du coronavirus dans les Ehpad