Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22013 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 30/07/2019; énergie et carburants - Certificat d'économies d'énergie - Certificat d'économies d'énergie
Question écrite n° 42127 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/10/2021; Français de l'étranger - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais
Question écrite n° 7768 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/04/2018; impôts et taxes - C3A hausse de la CSG - C3A hausse de la CSG
Question écrite n° 44383 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/02/2022; fonctionnaires et agents publics - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés
Question écrite n° 2604 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 31/10/2017; urbanisme - Maître d'oeuvre - Maître d'oeuvre
Question écrite n° 39080 de M. José Evrard: Date de dépôt : 25/05/2021; énergie et carburants - Quelle vision pour l'avenir énergétique des Hauts-de-France ? - Quelle vision pour l'avenir énergétique des Hauts-de-France ?
Question écrite n° 4860 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en zone rurale - Fermeture de classes en zone rurale
Question écrite n° 32838 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 06/10/2020; tourisme et loisirs - Création d'un fonds spécifique pour les loisirs Indoor - Création d'un fonds spécifique pour les loisirs Indoor
Question écrite n° 15099 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 11/12/2018; publicité - Réglement enseignes - Collectivités locales - Réglement enseignes - Collectivités locales
Question écrite n° 27535 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 17/03/2020; fonctionnaires et agents publics - Durée d'affectation des préfets - Durée d'affectation des préfets