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- Question écrite n° 18373 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 02/04/2019
- logement : aides et prêts - Garanties d'emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes - Garanties d'emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes
- Question écrite n° 38487 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 27/04/2021
- entreprises - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir ! - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir !
- Question au Gouvernement n° 1094 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2018
- sécurité des biens et des personnes - constitution d'une force européenne de sécurité civile - constitution d'une force européenne de sécurité civile
- Question écrite n° 40882 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 07/09/2021
- enseignement - Rentrée scolaire : un jour sans fin ! - Rentrée scolaire : un jour sans fin !
- Question écrite n° 11598 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 07/08/2018
- maladies - Centres spécialisés maladies vectorielles à tiques - Centres spécialisés maladies vectorielles à tiques
- Question écrite n° 40448 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/07/2021
- professions de santé - Manque criant de chirurgiens-dentistes libéraux - Manque criant de chirurgiens-dentistes libéraux
- Question écrite n° 15031 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 11/12/2018
- impôts et taxes - Taxe digitale GAFA - Taxe digitale GAFA
- Question écrite n° 35145 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/12/2020
- enseignement - Revalorisation de l'enseignement physique et sportif - Revalorisation de l'enseignement physique et sportif
- Question au Gouvernement n° 1452 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 29/11/2018
- bois et forêts - forêts et forestiers - forêts et forestiers
- Question écrite n° 25856 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sécurité des biens et des personnes - Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs - Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs
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