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Question au Gouvernement n° 3740 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 03/02/2021
personnes handicapées - Numéro d'appel unique pour l'accompagnement des personnes handicapées - Numéro d'appel unique pour l'accompagnement des personnes handicapées
Question écrite n° 5588 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 20/02/2018
énergie et carburants - Les compteurs intelligents « Linky » entrent dans les foyers - Les compteurs intelligents « Linky » entrent dans les foyers
Question au Gouvernement n° 736 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 28/03/2018
terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
Question écrite n° 2680 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 07/11/2017
marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
Question orale sans débat n° 1224 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 05/01/2021
transports par eau - Trafic dans le port du Havre - Trafic dans le port du Havre
Question écrite n° 30658 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 23/06/2020
professions et activités sociales - Financement du secteur des services d'aide à domicile - Financement du secteur des services d'aide à domicile
Question écrite n° 25355 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 24/12/2019
administration - Échange des permis de conduire québecois et français - Échange des permis de conduire québecois et français
Question écrite n° 45469 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 10/05/2022
enseignement maternel et primaire - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize
Question écrite n° 2246 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 24/10/2017
enseignement - Application décret du 5 mai 2017 - Application décret du 5 mai 2017
Question écrite n° 10902 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 17/07/2018
santé - Syndrome d'apnée du sommeil - Syndrome d'apnée du sommeil