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Question écrite n° 33859 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 10/11/2020
transports aériens - Projet de terminal 4 à Roissy-CDG - Projet de terminal 4 à Roissy-CDG
Question écrite n° 28556 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/04/2020
baux - Situation des propriétaires de locaux commerciaux et professionnels - Situation des propriétaires de locaux commerciaux et professionnels
Question écrite n° 30951 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 07/07/2020
enseignement supérieur - Étudiants en comptabilité gestion - Étudiants en comptabilité gestion
Question écrite n° 5447 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 13/02/2018
pollution - Certificat Crit'air - Certificat Crit'air
Question écrite n° 42062 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 26/10/2021
associations et fondations - Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels - Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Question écrite n° 10403 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 10/07/2018
déchets - Augmentation de la fiscalité de la gestion publique des déchets - Augmentation de la fiscalité de la gestion publique des déchets
Question au Gouvernement n° 1988 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 29/05/2019
politique extérieure - Accord sur le nucléaire iranien - Accord sur le nucléaire iranien
Question écrite n° 30517 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 23/06/2020
associations et fondations - Ressources de la protection civile - Ressources de la protection civile
Question écrite n° 32773 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 06/10/2020
impôts et taxes - TICPE - biocarburant avancé - TICPE - biocarburant avancé
Question écrite n° 25214 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 17/12/2019
défense - Utilisation des savoir-faire français pour le second porte-avions - Utilisation des savoir-faire français pour le second porte-avions