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- Date de dépôt : 15/12/2020
- outre-mer - Incidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie française - Incidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie française
- Question écrite n° 37260 de Mme Agnès Thill
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- Question écrite n° 13279 de M. Denis Sommer
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- Question écrite n° 25715 de M. Julien Aubert
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- Question écrite n° 10371 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/07/2018
- assurance maladie maternité - Inscription de la maladie de Chiari au titre des ALD - Inscription de la maladie de Chiari au titre des ALD
- Question écrite n° 30485 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 16/06/2020
- urbanisme - Covid-19 - engorgement des circuits d'instruction de permis de construire - Covid-19 - engorgement des circuits d'instruction de permis de construire
- Question au Gouvernement n° 3133 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 25/06/2020
- entreprises - Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution - Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution
- Question écrite n° 42921 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 07/12/2021
- enseignement privé - Rémunération des AESH pendant la pause méridienne - Enseignement catholique - Rémunération des AESH pendant la pause méridienne - Enseignement catholique
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