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Question écrite n° 29650 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 19/05/2020
outre-mer - Étudiants antillais bloqués au Québec par la crise sanitaire - Étudiants antillais bloqués au Québec par la crise sanitaire
Question écrite n° 6541 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes
Question écrite n° 29216 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 05/05/2020
prestations familiales - Recouvrement des indus par les CAF - Covid 19 - Recouvrement des indus par les CAF - Covid 19
Question écrite n° 22875 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 17/09/2019
jeux et paris - Incidences de la loi PACTE sur les finances communales et l'emploi des casinos - Incidences de la loi PACTE sur les finances communales et l'emploi des casinos
Question écrite n° 9807 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 26/06/2018
entreprises - Situation de la société France Loisirs - Situation de la société France Loisirs
Question écrite n° 24697 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 26/11/2019
défense - Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées - Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées
Question écrite n° 17138 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 19/02/2019
professions de santé - Situation des infirmiers scolaires - Situation des infirmiers scolaires
Question écrite n° 19394 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
lieux de privation de liberté - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail
Question écrite n° 8721 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 29/05/2018
jeux et paris - États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité - États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité
Question écrite n° 21355 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 09/07/2019
régime social des indépendants - Cotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) - Cotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI)