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Question écrite n° 11099 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 24/07/2018
outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - Collectivités territoriales - Finances - Compensation - Mayotte - Égalité réelle - Collectivités territoriales - Finances - Compensation
Question écrite n° 23535 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 08/10/2019
politique sociale - Statistiques sur les bénéficiaires de la CMU-C - Statistiques sur les bénéficiaires de la CMU-C
Question écrite n° 43649 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 18/01/2022
presse et livres - Crise de la filière papier - nécessité d'une filière française - Crise de la filière papier - nécessité d'une filière française
Question écrite n° 18232 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 26/03/2019
transports routiers - Relations de l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroute - Relations de l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroute
Question écrite n° 38346 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 20/04/2021
politique extérieure - Recommandations aux entreprises pour refuser le travail forcé des Ouïghours - Recommandations aux entreprises pour refuser le travail forcé des Ouïghours
Question écrite n° 40741 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 17/08/2021
professions de santé - Avenir et reconnaissance de la profession de psychologue - Avenir et reconnaissance de la profession de psychologue
Question au Gouvernement n° 4219 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 07/07/2021
outre-mer - Logement social à la Réunion - Logement social à la Réunion
Question écrite n° 40307 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 27/07/2021
automobiles - Chèque location voiture électrique - Chèque location voiture électrique
Question écrite n° 5948 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Personnes souffrant d'électro-hypersensibilité - Personnes souffrant d'électro-hypersensibilité
Question écrite n° 42563 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/11/2021
matières premières - Tensions d'approvisionnement en matière recyclée - Tensions d'approvisionnement en matière recyclée