Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 21/11/2017; collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
Question écrite n° 29541 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 19/05/2020; assurance maladie maternité - Traitement contre les acouphènes et l'hyperacousie - Traitement contre les acouphènes et l'hyperacousie
Question écrite n° 6432 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/03/2018; santé - La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination - La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 29107 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 05/05/2020; assurances - Prise en charge des loyers commerciaux - Prise en charge des loyers commerciaux
Question écrite n° 22766 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 10/09/2019; professions et activités sociales - Aides à domicile : indemnités kilométriques - Aides à domicile : indemnités kilométriques
Question écrite n° 24588 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 19/11/2019; mort et décès - Pompes funèbres - Pompes funèbres
Question écrite n° 17029 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 19/02/2019; enseignement maternel et primaire - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée
Question écrite n° 19285 de M. Michel Delpon: Date de dépôt : 30/04/2019; travail - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs
Question écrite n° 39399 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/06/2021; enseignement secondaire - Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire - Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire
Question écrite n° 21680 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/07/2019; audiovisuel et communication - Suppression du Soir 3 - Suppression du Soir 3