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Question écrite n° 44634 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/03/2022
transports ferroviaires - Alerte sur la LGV - Projet inutile et dispendieux - Alerte sur la LGV - Projet inutile et dispendieux
Question écrite n° 39331 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/06/2021
sécurité des biens et des personnes - Zones de non-droit liées au trafic de drogue - Zones de non-droit liées au trafic de drogue
Question écrite n° 7486 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 17/04/2018
impôt sur le revenu - Dépendance et demi-part fiscale des personnes veuves - Dépendance et demi-part fiscale des personnes veuves
Question écrite n° 12442 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 25/09/2018
politique extérieure - Sommet Méditerranée - Sommet Méditerranée
Question écrite n° 32556 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 29/09/2020
fonction publique territoriale - Avancement des fonctionnaires territoriaux - Avancement des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 4144 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 26/12/2017
eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
Question écrite n° 12008 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/09/2018
emploi et activité - Exonération emploi travailleurs occasionnels agricoles - Exonération emploi travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 17964 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 19/03/2019
personnes handicapées - Attribution de l'AAH - Attribution de l'AAH
Question écrite n° 34378 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 01/12/2020
élevage - Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons - Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons
Question écrite n° 29075 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/05/2020
agriculture - Soutien à la filière horticole ornementale - Soutien à la filière horticole ornementale