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- Question écrite n° 10655 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/07/2018
- animaux - Lutte contre le braconnage des éléphants - Lutte contre le braconnage des éléphants
- Question au Gouvernement n° 3417 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2020
- justice - Saisir des avoirs criminels - Saisir des avoirs criminels
- Question écrite n° 39366 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 34202 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 12477 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 25/09/2018
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- Question écrite n° 24913 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 27288 de Mme Sylvie Charrière
- Date de dépôt : 10/03/2020
- communes - Qualité - délégation à un conseiller municipal non adjoint - pouvoirs de police - Qualité - délégation à un conseiller municipal non adjoint - pouvoirs de police
- Question écrite n° 19610 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 14/05/2019
- sécurité des biens et des personnes - Formation aux premiers secours - Formation aux premiers secours
- Question écrite n° 39724 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 22/06/2021
- professions de santé - Revalorisation des professionnels des services de soins infirmiers à domicile - Revalorisation des professionnels des services de soins infirmiers à domicile
- Question au Gouvernement n° 2331 de M. Francis Chouat
- Date de dépôt : 30/10/2019
- - Attaque de la mosquée de Bayonne - Attaque de la mosquée de Bayonne
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