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Question écrite n° 41260 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/09/2021
sports - Pass sanitaire et monde associatif - Pass sanitaire et monde associatif
Question écrite n° 29576 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 19/05/2020
départements - Droit de préemption des départements dans les secteurs naturels sensibles - Droit de préemption des départements dans les secteurs naturels sensibles
Question écrite n° 24412 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 12/11/2019
personnes handicapées - Accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité - Accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
Question écrite n° 44526 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 01/03/2022
collectivités territoriales - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ? - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ?
Question écrite n° 1303 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement - Valorisation des séjours en montagne - Valorisation des séjours en montagne
Question écrite n° 17498 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 05/03/2019
étrangers - Détention des mineurs - Détention des mineurs
Question écrite n° 29934 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 02/06/2020
associations et fondations - Aides pour le développement de la vie associative - Aides pour le développement de la vie associative
Question écrite n° 6825 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 27/03/2018
établissements de santé - Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville - Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville
Question écrite n° 43440 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 11/01/2022
impôt sur le revenu - Cotisation d'assurances complémentaires de santé - Cotisation d'assurances complémentaires de santé
Question écrite n° 14156 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 13/11/2018
impôts locaux - Taxe d'imposition - Collectivités - Taxe d'imposition - Collectivités