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- Date de dépôt : 14/12/2021
- animaux - Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie - Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie
- Question au Gouvernement n° 4010 de M. Alain David
- Date de dépôt : 12/05/2021
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- Question écrite n° 28414 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question au Gouvernement n° 2399 de M. Thierry Michels
- Date de dépôt : 13/11/2019
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- Question écrite n° 45620 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 07/06/2022
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- Question écrite n° 21639 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 23895 de M. Éric Pauget
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- logement : aides et prêts - Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme - Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme
- Question écrite n° 16336 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/01/2019
- personnes handicapées - Réforme visant à améliorer l'accès au travail des personnes handicapées - Réforme visant à améliorer l'accès au travail des personnes handicapées
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