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Question écrite n° 25574 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 24/12/2019
sécurité des biens et des personnes - La prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires - La prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires
Question écrite n° 2465 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 31/10/2017
droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Question écrite n° 27396 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 10/03/2020
professions judiciaires et juridiques - Mise en cause de la responsabilité de l'État par certains offices notariaux - Mise en cause de la responsabilité de l'État par certains offices notariaux
Question écrite n° 22232 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 06/08/2019
chômage - Dégressivité de l'allocation chômage pour les cadres - Dégressivité de l'allocation chômage pour les cadres
Question écrite n° 42346 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 09/11/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Arrêt Tamazount et projet de loi - Arrêt Tamazount et projet de loi
Question écrite n° 7987 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 01/05/2018
impôts et taxes - Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial - Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial
Question écrite n° 12943 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 02/10/2018
télécommunications - Suppression des lignes fixes à compter du 15 novembre 2018 - Suppression des lignes fixes à compter du 15 novembre 2018
Question écrite n° 27754 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 31/03/2020
assurance maladie maternité - Arrêt de travail - cas contact Covid-19 - Arrêt de travail - cas contact Covid-19
Question écrite n° 44168 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 15/02/2022
banques et établissements financiers - Frais bancaires de succession. - Frais bancaires de succession.
Question écrite n° 4645 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 23/01/2018
enseignement - Élection des parents d'élèves - Élection des parents d'élèves