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Question écrite n° 13463 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 23/10/2018
bâtiment et travaux publics - Modalités d'application article 1594-0 G, A-I du CGI - Situation des aménageurs - Modalités d'application article 1594-0 G, A-I du CGI - Situation des aménageurs
Question écrite n° 42313 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 02/11/2021
professions de santé - Revalorisation du métier de sage femme - Revalorisation du métier de sage femme
Question écrite n° 37010 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 09/03/2021
industrie - Difficultés d'approvisionnements de matières premières - Difficultés d'approvisionnements de matières premières
Question écrite n° 13029 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 09/10/2018
déchéances et incapacités - Information sur les mesures de protection juridique - Information sur les mesures de protection juridique
Question écrite n° 15285 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 18/12/2018
outre-mer - Aide internationale autour de Wallis et Futuna - Aide internationale autour de Wallis et Futuna
Question écrite n° 35399 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 05/01/2021
élus - Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementales - Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementales
Question écrite n° 27721 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 24/03/2020
santé - Pénurie masques covid-19 mesures insuffisantes - Pénurie masques covid-19 mesures insuffisantes
Question écrite n° 10121 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 03/07/2018
enseignement supérieur - Application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Question écrite n° 30235 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 09/06/2020
pharmacie et médicaments - Pénurie d'anesthésiants - Pénurie d'anesthésiants
Question écrite n° 32491 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 29/09/2020
cours d'eau, étangs et lacs - Moulins et cours d'eau - Moulins et cours d'eau