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Question écrite n° 20946 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 02/07/2019
assurance maladie maternité - Médicaments homéopathiques - Déremboursement - Médicaments homéopathiques - Déremboursement
Question écrite n° 15643 de Mme Sylvie Charrière
Date de dépôt : 01/01/2019
climat - Avancées de l'intitiative Make Our Planet Great Again - Avancées de l'intitiative Make Our Planet Great Again
Question écrite n° 32057 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/09/2020
étrangers - Séjours sans visa des Britanniques ayant une résidence secondaire en France - Séjours sans visa des Britanniques ayant une résidence secondaire en France
Question écrite n° 15209 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 18/12/2018
énergie et carburants - Décret bus et cars flottes publiques - ED95 - Décret bus et cars flottes publiques - ED95
Question écrite n° 17465 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/03/2019
chômage - Difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi à justifier leurs démarches - Difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi à justifier leurs démarches
Question écrite n° 37579 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 23/03/2021
transports - Impact financier sur les entreprises du transport - Impact financier sur les entreprises du transport
Question écrite n° 29901 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 26/05/2020
traités et conventions - Accord franco-chinois du 9 octobre 2004 - Accord franco-chinois du 9 octobre 2004
Question écrite n° 12301 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 18/09/2018
travail - Absentéisme au travail - Droit local - Absentéisme au travail - Droit local
Question au Gouvernement n° 3886 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 24/03/2021
santé - Lutte contre l'obésité - Lutte contre l'obésité
Question écrite n° 34671 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 08/12/2020
enseignement secondaire - Remplacement des assistants d'éducation - Remplacement des assistants d'éducation