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Question écrite n° 23754 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 15/10/2019
presse et livres - Entraves au travail des journalistes - Entraves au travail des journalistes
Question écrite n° 43868 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 01/02/2022
déchets - Recyclage des pneus usagés - Recyclage des pneus usagés
Question écrite n° 18451 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 02/04/2019
retraites : généralités - Calcul de la réversion de retraite pour les couples pacsés - Calcul de la réversion de retraite pour les couples pacsés
Question au Gouvernement n° 1172 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 19/09/2018
propriété intellectuelle - directive européenne sur les droits d'auteur - directive européenne sur les droits d'auteur
Question écrite n° 40960 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 14/09/2021
assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
Question écrite n° 18017 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 19/03/2019
transports ferroviaires - Développement du ferroutage - Développement du ferroutage
Question écrite n° 20412 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 18/06/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Demande de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires - Demande de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires
Question écrite n° 40526 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/08/2021
défense - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
Question écrite n° 42782 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 30/11/2021
élevage - Indemnisations des dégâts de prédation des ours - Indemnisations des dégâts de prédation des ours
Question écrite n° 35223 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 22/12/2020
pauvreté - Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté - Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté