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Question écrite n° 13498 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/10/2018
enseignement - Développement du communautariste islamiste dans les écoles françaises - Développement du communautariste islamiste dans les écoles françaises
Question écrite n° 25934 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 21/01/2020
enseignement - Situation des professeurs documentalistes - Situation des professeurs documentalistes
Question orale sans débat n° 1270 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 09/02/2021
pharmacie et médicaments - Recrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies - Recrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies
Question écrite n° 10590 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 10/07/2018
santé - Etude sur l'infertilité - Etude sur l'infertilité
Question écrite n° 37045 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 09/03/2021
pharmacie et médicaments - Pansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire - Pansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire
Question écrite n° 2825 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 14/11/2017
famille - Suspension mariage retour pays pour obtention visa - Suspension mariage retour pays pour obtention visa
Question au Gouvernement n° 3352 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 30/09/2020
hôtellerie et restauration - Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèques - Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèques
Question au Gouvernement n° 348 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 29/11/2017
impôts et taxes - liste noire des paradis fiscaux - liste noire des paradis fiscaux
Question écrite n° 2292 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/10/2017
justice - Recours abusif - Recours abusif
Question écrite n° 10156 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/07/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet - Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet