Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42706 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 23/11/2021; personnes handicapées - Promotion des avocats libéraux handicapés - Promotion des avocats libéraux handicapés
Question écrite n° 44962 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation
Question écrite n° 37403 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 23/03/2021; élections et référendums - Covid-19 : élections départementales et régionales de 2021 - Covid-19 : élections départementales et régionales de 2021
Question écrite n° 15678 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 01/01/2019; fonction publique territoriale - Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales - Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 12770 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 02/10/2018; ordre public - Publication du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 - Publication du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016
Question écrite n° 39225 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 01/06/2021; défense - Équipement des forces françaises de réarmement mondial - Équipement des forces françaises de réarmement mondial
Question écrite n° 41620 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 05/10/2021; logement - Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI - Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI
Question écrite n° 12336 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 25/09/2018; communes - Reprise de bâtiments abandonnés par les communes - Reprise de bâtiments abandonnés par les communes
Question écrite n° 14592 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 27/11/2018; personnes handicapées - Pénurie de places en IME et en ESAT - Pénurie de places en IME et en ESAT
Question écrite n° 4038 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 19/12/2017; professions de santé - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.