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Question écrite n° 3315 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 28/11/2017
personnes handicapées - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 31194 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 14/07/2020
transports routiers - Situation du cabotage et « paquet mobilité » - Situation du cabotage et « paquet mobilité »
Question écrite n° 43630 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 18/01/2022
personnes handicapées - Manque de structures d'accueil pour les autistes adultes - Manque de structures d'accueil pour les autistes adultes
Question écrite n° 187 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement supérieur - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien
Question écrite n° 8837 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 05/06/2018
agriculture - Politique de déforestation importée et agrocarburants - Politique de déforestation importée et agrocarburants
Question écrite n° 45452 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/05/2022
assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
Question écrite n° 33907 de M. Robert Therry
Date de dépôt : 17/11/2020
emploi et activité - Mesures en faveur des très jeunes entreprises - Mesures en faveur des très jeunes entreprises
Question écrite n° 16168 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 22/01/2019
transports urbains - Inégalités d'attribution et de tarification du forfait Améthyste - Inégalités d'attribution et de tarification du forfait Améthyste
Question écrite n° 28604 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/04/2020
enseignement - Approvisionnement en produits hygiéniques des établissements scolaires - Approvisionnement en produits hygiéniques des établissements scolaires
Question écrite n° 13260 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 16/10/2018
emploi et activité - Avenir des Grands Moulins de Strasbourg - Avenir des Grands Moulins de Strasbourg