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Question écrite n° 42110 de M. Alain David
Date de dépôt : 26/10/2021
entreprises - Avenir du groupe Engie - Avenir du groupe Engie
Question écrite n° 40499 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 03/08/2021
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'As maladie - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'As maladie
Question écrite n° 15082 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 11/12/2018
produits dangereux - Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap - Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap
Question écrite n° 35196 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 22/12/2020
justice - Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription - Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription
Question écrite n° 30032 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 02/06/2020
numérique - Health data hub et protection des données de santé - Health data hub et protection des données de santé
Question écrite n° 18348 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 02/04/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle continue des artisans et conjoints collaborateurs - Formation professionnelle continue des artisans et conjoints collaborateurs
Question au Gouvernement n° 1069 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 04/07/2018
établissements de santé - situation des hôpitaux - situation des hôpitaux
Question écrite n° 20743 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 25/06/2019
élus - Protection fonctionnelle des élus municipaux - Protection fonctionnelle des élus municipaux
Question écrite n° 40857 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 07/09/2021
aquaculture et pêche professionnelle - L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu - L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu
Question écrite n° 15440 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/12/2018
énergie et carburants - Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes - Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes