Résultats de la recherche - Assemblée nationale

402155 résultats trouvés

Question écrite n° 41517 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 05/10/2021; chômage - Contre-réforme de l'assurance chômage - Contre-réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 16100 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/01/2019; police - Construction d'un commissariat à Sedan - Construction d'un commissariat à Sedan
Question écrite n° 36214 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 09/02/2021; pharmacie et médicaments - Prescription de traitements médicamenteux par les pharmaciens - Prescription de traitements médicamenteux par les pharmaciens
Question au Gouvernement n° 2521 de M. Serge Letchimy: Date de dépôt : 18/12/2019; politique extérieure - Franc CFA - Franc CFA
Question écrite n° 38470 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement agricole - Agriculture - Affaiblissement de l'enseignement agricole public - Agriculture - Affaiblissement de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 14489 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 27/11/2018; agriculture - Versement tardif des aides PAC - Versement tardif des aides PAC
Question écrite n° 26925 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/02/2020; Français de l'étranger - Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSG - Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSG
Question écrite n° 11581 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 07/08/2018; impôts et taxes - Taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d'extraction - Taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d'extraction
Question écrite n° 44863 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 15/03/2022; taxis - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS
Question écrite n° 1640 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Délais d'obtention des extraits KBIS à La Réunion - Délais d'obtention des extraits KBIS à La Réunion