Résultats de la recherche - Assemblée nationale

402155 résultats trouvés

Question écrite n° 38040 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 13/04/2021; énergie et carburants - Substitution du biofioul au fioul domestique - Substitution du biofioul au fioul domestique
Question écrite n° 3820 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; santé - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile
Question écrite n° 6195 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 06/03/2018; sports - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Question écrite n° 14059 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 13/11/2018; associations et fondations - Frais sécurité - Frais sécurité
Question écrite n° 11151 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 24/07/2018; professions de santé - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 31265 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 21/07/2020; frontaliers - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse
Question orale sans débat n° 381 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 05/06/2018; papiers d'identité - Dispositifs de recueils des données biométriques en France - Dispositifs de recueils des données biométriques en France
Question écrite n° 43701 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 25/01/2022; administration - Évaluations France Domaine et notariat - Évaluations France Domaine et notariat
Question écrite n° 21976 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 30/07/2019; consommation - Mécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniques - Mécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniques
Question écrite n° 16673 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 05/02/2019; sports - Conseillers techniques sportifs - Suppression de postes - Quelles solutions - Conseillers techniques sportifs - Suppression de postes - Quelles solutions